Une nouvelle règlementation pour les drones
L’ensemble des activités de prises de vues réalisées par des drones sont régies par une réglementation stricte permettant d’assurer la sécurité des biens, des personnes et de fixer les dispositions relatives à l’utilisation de l’espace aérien.
Le 17 décembre 2015, deux nouveaux décrets ont été publiés et modifient sensiblement les règles et obligations relatives à la pratiques de ces activités. Les précédents arrêtés du 11 avril 2012 sont abrogés.
Vous pouvez télécharger le contenu de ces 2 décrets en suivant les liens suivants :
Par ailleurs, afin de clarifier la règlementation définies dans les décrets mentionnés ci dessus, la DGAC à réalisé un guide très complet relatif au dépôt et à la gestion des dossier d’activité particulières que je vous suggère de consulter. Vous pouvez le télécharger en suivant ce lien :
ACULA, le spécialiste du drone en Corse. Vos photos, vidéos et expertises depuis le ciel de Corse.
