L’usage des drones, une activité très réglementée

L’usage des drones sur le territoire et national est réglementé

L’utilisation des drones, qu’elle soit professionnelle ou pour le loisir est une activité très réglementée. La France fait d’ailleurs partie des précurseurs en ayant introduit une loi, règlementant l’usage des drones sur son territoire, depuis 2012. Cette loi évolue chaque année, une dernière mouture publiée le 13 octobre 2016 précise encore certaines règles. Le non respect de la réglementation se paie cher. Elle se paie par l’usager qui ne respectera pas la loi avec son drone mais elle se paie aussi par celui qui fera appel à un non professionnel  ou un professionnel ne respectant pas la loi. La sanction pourra aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45000€ d’amende. Soyez-en informés, faites appel à des professionnels !

Quelles sont les règles d’utilisation des drones ?

De manière très simplifiée, il est interdit pour un non professionnel : d’effectuer des vols de drones au-dessus de l’espace public, cela comprend toute agglomération (ville, village, hameau), au-dessus des sites sensibles et protégés (réserves naturelles, sites militaires, zones de protection) et à proximité de tout aérodrome, zones et terrains destinés aux hélicoptères, aux planeurs ou aux ULM.

Les espaces de contrôles aériens sont également réglementés, il s’agit de zones couvrant plusieurs dizaines de kilomètres autour des aérodromes.

Et enfin, il est interdit de faire voler son drone a proximité d’un rassemblement de personnes sans autorisation (réservée aux professionnels) et plus globalement il est formellement interdit de survoler des personnes.

Quid des professionnels de drone ?

Les entreprises professionnelles disposent de protocoles particuliers avec les organismes de contrôles aériens, leur permettant d’assurer des vols en toute sécurité dans les espaces contrôlés. Ils disposent d’un manuel d’activité particulière déposé auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et déclarent leurs vols auprès des préfectures de département afin de pouvoir effectuer leur missions avec l’accord de l’ensemble des organismes compétents (protection de l’environnement, mairies, gendarmerie du transport aérien…).

Carte interactive des restrictions pour les drones de loisirs

Afin d’aider les usagers à mieux comprendre les décrets, un outil a été élaboré par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) afin d’offrir aux particuliers mais aussi aux professionnels une carte interactive gratuite de zones ou les vols sont réglementés ou interdits.

Celle-ci est disponible à l’adresse suivante : Carte IGN des restrictions pour drones de loisir